Fiscalité de l’énergie

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans les opérations d’acquisition de participations de sociétés et de finances extraordinaires. Il possède une grande expérience dans le secteur de la fiscalité de l’énergie. Les prestations proposées ont pour objet tous les aspects fiscaux (impôts sur le revenu, taxe Robin des bois, TVA, accises, droits de douanes, taxes municipales (IMU), taxes sur l’émission de SO2 et NOx, Tosap (taxe d’occupation des espaces et des zones publiques) et Cosap (loyer pour l’occupation de l’espace et de la zone publique)) des entreprises qui interviennent dans le domaine de l’énergie électrique, du gaz et du pétrole. Dans le domaine du conseil extrajudiciaire ou contentieux, le cabinet a notamment développé des compétences spécifiques en matière comptable et fiscale concernant par exemple :

• la construction d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables et non renouvelables ;
• les contrats structurés, financiers et dérivés de l’énergie, comme les contrats d’achat d’énergie à long terme (Power Purchase Agreement - PPA), les contrats de tolling, les contrats d’offtake (accord d’écoulement) d’énergie électrique et les certificats verts, les contrats de différence (CFD), etc. ;
• la vente de certificats verts, blancs et de CO2 ;
• la bourse de l’électricité ;
• les opérations sur les marchés réglementés italiens et étrangers, notamment le fonctionnement de la bourse de l’électricité.