Les Activités
Aides d’État
- Fiscalité des entreprises et des groupes
- Opérations exceptionnelles
- Fiscalité des marchés financiers
- Fiscalité de l’énergie
- Fiscalité des télécommunications
- Fiscalité des sociétés coopératives et des consortiums
- Fiscalité du secteur immobilier
- Fiscalité des personnes physiques
- Droit fiscal international
- Fiscalité des relations internationales et prix de transfert
- Procédure fiscale
- Droit pénal fiscal
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Droit d’enregistrement et autres impôts indirects
- Droit de douane et d’accises
- Droit cadastral et taxes mineures
- Fiscalité des crises d’entreprise
- Fiscalité du travail salarié
- Aides d’État
- Assistance pendant les vérifications et les contrôles fiscaux
Le cabinet assiste ses clients au niveau européen, dans le secteur des aides d’État en matière fiscale. L’activité consiste à accompagner ses clients au niveau extrajudiciaire dans les procédures d’enquête ouvertes par la Commission européenne, dans le cadre judiciaire devant les juridictions européennes (tribunaux de première instance et Cour de justice de l’Union européenne), ainsi que dans la défense judiciaire devant les juridictions nationales dans les procédures de recouvrement de l’aide.
