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LA CESSION DE CRÉANCE À TITRE DE GARANTIE EST SANS INCIDENCE SUR L’IDENTIFICATION DU SIMPLE «BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF» DES INTÉRÊTS

La contribution de Giovanni Panzera da Empoli (publiée dans Tax News, supplément de la Rivista Trimestrale di Diritto Tributario, https://www.taxnews.it/Tool/Evidenza/Single/view_html?id_evidenza=833) traite de la question de l’identification du « bénéficiaire effectif » des intérêts, aux fins de l’exonération de retenue à la source au sens de l’art. 26-quater du d.P.R. n° 600/1973, dans l’hypothèse d’une cession… Read more »

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