Droit de douane et d’accises

Le cabinet dispose d’une vaste spécialisation dans les domaines du droit douanier. Il assiste les clients dans leurs relations avec les autorités douanières, en accompagnant et en aidant le contribuable pour les aspects juridiques de la déclaration en douane (DAU, importation ou exportation définitive), pour l’identification du bon régime douanier à appliquer aux marchandises (conformément au nouveau Code des douanes), pour l’application des Incoterms et des procédures simplifiées (déclaration incomplète, domiciliée et simplifiée).

Le cabinet propose également à ses clients une assistance judiciaire et extrajudiciaire en matière de droits d’accises et de taxes à la consommation sur la production et la commercialisation de produits énergétiques, parmi lesquels il bénéficie d’une très grande expérience pour les produits pétroliers, le gaz et l’énergie électrique.

Le cabinet est, par ailleurs, particulièrement spécialisé sur les questions liées aux incompatibilités communautaires des droits d’accises et taxes à la consommation.