Fiscalité des relations internationales et prix de transfert

Le cabinet fournit des conseils fiscaux sur toutes les questions relatives aux relations internationales, en assistant les contribuables

• sur l’analyse et la résolution des cas de double imposition ;
• sur les critères d’identification du domicile fiscal des personnes physiques et morales et des entités ;
• sur l’interprétation des règles des conventions internationales contre les doubles impositions ;
• sur la mise en place de procédures amiables et arbitrales (Mutual Agreement Procedure ).

Le cabinet propose également son assistance pour l’application et l’interprétation correcte des interventions de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) concernant le traitement des entreprises multinationales et pour le suivi des questions relatives à la «harmful tax competition».

En accord ou avec la collaboration d’experts économistes, le cabinet développe, par ailleurs, des méthodes et des analyses quantitatives en matière de prix de transfert en conseillant les sociétés internationales sur les clients dans la phase de détermination de la valeur normale des biens et services transférés au sein du groupe, en s’occupant des contrats et en préparant la documentation fiscale de support.

Le cabinet intervient dans les procédures deruling (décision anticipée de l’administration fiscale) international, Advance pricing agreement - Accord préalable en matière de prix (APA) et Mutual Agreement Procedures - Procédures amiables (MAP).